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Le rapporteur spécial a bien résumé la situation. Je voudrais réagir à certains points concernant la trajectoire de la masse salariale. Un des tableaux présenté montre un coût de 11,2 milliards d'euros en 2013 et de 10,3 milliards d'euros en 2019. S'agit-il bien d'une économie en euros cumulée sur la période ?
...as le cas avec les stock-options. Pour améliorer notablement la situation, on peut imaginer, à la suite d'un certain nombre de responsables syndicaux et de responsables économiques, la mise en place d'un système de rémunération des dirigeants qui serait fondé sur quatre critères : le développement de l'entreprise, mesuré par la progression du chiffre d'affaires ; l'évolution positive de la masse salariale ; l'évolution de l'action, car on ne peut évidemment méconnaître l'intérêt de l'actionnaire ; le niveau et l'évolution des investissements.
...ssurer sur l'avenir ! En effet, nous l'avons déjà dit, les profits des entreprises sont en très forte hausse depuis trois ans. Pour autant, les salaires connaissent de très faibles augmentations, quand ils ne stagnent pas depuis plusieurs années. Dans la situation où nous sommes, il faut relancer la consommation. Or il existe des leviers qui peuvent être activés par une relance de la négociation salariale. Mais le Gouvernement ne donne pas tellement de signes de vouloir aller dans cette direction. Nous le regrettons ! L'effet de substitution recherché par des mesures de ce type laisse clairement apparaître que le Gouvernement n'a pas véritablement la volonté d'avancer sur la question du pouvoir d'achat « normal » des salariés. Nous sommes donc très circonspects quant aux amendements qui nous ont ...
...tention sur la retraite par capitalisation, quand le système de retraite par répartition, tel qu'il résulte de la réforme des retraites du gouvernement Raffarin, réduit les pensions à la portion congrue ! La disposition d'incitation visée ici permet de ne pas tenir compte des limites à l'abondement complémentaire des entreprises, en cas de transfert des sommes détenues dans le cadre de l'épargne salariale vers un plan d'épargne retraite. On sait pourtant les risques de l'épargne salariale ! La faillite d'Enron nous avait rappelé, en son temps, combien il est risqué pour les salariés d'investir leur épargne en actions de leur entreprise. Rappelons que, avec la faillite de l'ex-septième entreprise américaine, une bonne partie des 21 000 employés ont perdu l'épargne qui devait leur permettre d'assur...