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Interventions sur "satisfait" de François Marc
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 58 sera satisfait par l'amendement n° 12, à propos duquel je demanderai l'avis du Gouvernement. Celui-ci devrait être favorable.
Je demande le retrait de l'amendement n° 61, qui serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 à l'article 3 bis A.
Je souhaite le retrait de l'amendement n° 56 qui devrait être satisfait par la pratique de la BPI. Il n'est pas non plus opportun d'alourdir le texte par des dispositions déjà couvertes et qui ne s'inséreraient pas toujours très bien dans l'ordonnance.
L'amendement n° 60 serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 aux termes duquel la BPI prend en compte les enjeux « d'équilibre dans l'aménagement économique du territoire ». Chaque mot a son importance.
Le sous-amendement n° 69, quant à lui, est déjà satisfait par la rédaction de l'amendement n° 19.
Le sous-amendement n° 71 à l'amendement n° 4 est déjà satisfait par la rectification que nous avons demandée. Le sous-amendement n° 71 est devenu sans objet.
Le sous-amendement n° 76 est satisfait par la rectification de l'amendement n° 39. Le sous-amendement n° 76 est devenu sans objet. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
