Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "spécial" de François Marc
5 interventions trouvées.
Le 5 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. L'Assemblée nationale a adopté un article 61 ter visant à revaloriser la taxe de solidarité sur les billets d'avion.
Réunie le 23 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement du rapporteur spécial. Elle a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à minorer de 2,9 millions d'euros les crédits du budget annexe.
Le 29 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement des rapporteurs spéciaux. Elle a aussi adopté les crédits du compte spécial. L'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 300 millions d'euros les crédits du compte spécial afin de soutenir les entreprises « qui font face à des enjeux de restructuration » en alimentant le Fonds de développement économique et social (FDES) que le ministre du redressement productif a qualifié de « fonds de résistance économique ».
La commission des finances a adopté, le 13 novembre, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré de 12 millions d'euros les crédits du compte spécial « Pensions », tirant les conséquences de l'adoption de l'article 62 ter rattaché à la mission « Anciens combattants », qui prolonge d'un an le délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la retraite des combattants.
Le 12 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial ainsi que l'article 74. Elle a adopté les articles 72 bis, 73 et 73 bis, tels que modifiés par les amendements des rapporteurs spéciaux. Elle a adopté deux articles additionnels, l'un après l'article 72 bis, l'autre après l'article 73. Elle a supprimé l'article 74 bis. Enfin, elle a réservé sa position sur l'article 72.
