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Interventions sur "spéciaux" de François Marc
2 interventions trouvées.
a demandé des précisions sur les conditions de mise à disposition des rapporteurs spéciaux des crédits destinés à la réalisation d'études extérieures.
... la LOLF. En conclusion, M. François Marc, rapporteur spécial, a dressé un bilan globalement satisfaisant de la mise en oeuvre des propositions de réforme formulées par la commission à l'issue des contrôles budgétaires, tout en déplorant certains « comportements défensifs de bastilles ministérielles ». Par ailleurs, il a rappelé les conclusions d'un groupe de travail commun entre les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin que les autorités administratives indépendantes relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » constituent un programme spécifique « Défense et protection des droits et des libertés ».
