Interventions sur "télévision" de François Marc

... Si l’on tient compte de la hausse déjà prévue par l’article 39 du projet de loi de finances pour 2013 et de l’augmentation liée à l’inflation, la contribution à l’audiovisuel public progresserait, de 2012 à 2013, de six euros en métropole et de quatre euros outre-mer. Les recettes complémentaires souhaitées sont destinées à mieux financer les organismes de l’audiovisuel public, notamment France Télévisions, afin de compenser la baisse de ses crédits budgétaires décidée dans le présent projet de loi de finances. La commission des finances a pris conscience de la difficulté rencontrée par France Télévisions pour assurer son financement depuis la suppression de la publicité après vingt heures. Un certain nombre d’entre nous pensent d’ailleurs que le retour de la publicité entre vingt heures et vingt...

...oprié dans la mesure où, vous ne l’ignorez pas, nous nous trouvons dans un contexte totalement déprimé. La taxe étant elle-même fragile, très dépendante du contexte économique, son rendement s’est révélé très inférieur aux prévisions du fait de la crise du marché publicitaire. Elle ne constitue donc pas une ressource solide et pérenne. Il nous semble donc que la question du financement de France Télévisions devrait être abordée, et elle le sera, me semble-t-il, dans le cadre global et cohérent du projet de loi sur l’audiovisuel annoncé par le Gouvernement, dont nous avons déjà abondamment parlé tout à l'heure. Considérant le contexte déprimé dans lequel cette taxe s’appliquerait, même si vous prévoyez le retour au taux initialement en vigueur, je vous suggère, mon cher collègue, de bien vouloir re...

Cet amendement soulève une question réelle, qui a surgi au cours des débats sur les amendements précédents : celle de l’évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public compte tenu du développement de la télévision connectée. Le fait est qu’aujourd’hui, pour regarder la télévision, on peut utiliser bien d’autres écrans que celui du récepteur de télévision traditionnel. La question se pose donc de l’assujettissement de ces terminaux alternatifs aux conditions de la redevance traditionnelle. La commission des finances se la pose depuis plusieurs mois au moins et son président s’investit beaucoup sur le sujet...

...e sentiment qu’il faut progresser assez vite vers un élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Le Gouvernement lui-même a fait savoir qu’il était nécessaire d’entamer cette réflexion assez rapidement. Reste que l’amendement n° I-360 présente certaines difficultés concernant les modalités juridiques de sa mise en œuvre. Faudrait-il prévoir une taxation par accès à la télévision ou par résidence, indépendamment du nombre de supports récepteurs ? Faudrait-il au contraire tenir compte du nombre d’ordinateurs présents dans chaque maison ? Enfin, quelle définition juridique faudrait-il retenir des supports récepteurs ? Avant qu’un dispositif de recouvrement puisse être mis en œuvre, ces questions qui ne sont pas sans importance devront avoir été résolues. Dans ces conditio...

Le débat ayant très largement eu lieu sur ce sujet, je serai bref. Nous avons considéré qu’il convenait de nous en tenir à l’équilibre trouvé à l’article 39 et donc de ne pas élargir l’assiette. La discussion nous a conduits, les uns et les autres, à évoquer à la fois les résidences secondaires et les nouveaux canaux qui permettent de recevoir la télévision. Dès lors, il convient maintenant de rejeter ces amendements. Telle est la proposition que je vous fais au nom de la commission des finances.