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Interventions sur "tabac" de François Marc
2 interventions trouvées.
L’amendement n° 168 rectifié vise à créer une taxe sur les fabricants de tabac. Je demanderai à notre collègue de bien vouloir le retirer, pour la bonne et simple raison que, en l'état, cette taxe n'est pas compatible avec le droit communautaire, en particulier avec l'article 1er de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise. À défaut, la commission émettra un avis défavorable. L'amendement n° 169 rectifié, cousin germain du précédent,...
Le débat qui s’est engagé sur la taxation du tabac est intéressant et on pourrait évidemment poursuivre sur ce sujet. Mais le texte que nous examinons est de nature budgétaire et, dans le contexte actuel, le souci du Gouvernement est de répondre à l’exigence d’équilibre du budget et à la recherche de solutions pour y parvenir. Certes, l’opportunité de bénéficier de 200 millions d’euros supplémentaires, tel que proposé, aurait pu paraître allécha...
