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Interventions sur "tranche" de François Marc
3 interventions trouvées.
...a donc dans le sens de ce que vous souhaitiez, chers collègues, et vous devriez être très heureux de voter cet article 2 ! Si cet article 2 permet de réduire l’impôt des ménages modestes et moyens, il présente aussi l’avantage de rendre l’impôt plus simple et plus progressif, la portion située dans le bas du barème étant allégée et sa partie haute n’étant pas alourdie. Le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 %, qui constitue désormais la première tranche d’imposition, est fixé à 9 690 euros, pour que ce soit clairement les ménages modestes et moyens qui bénéficient de la mesure. Au surplus, le mécanisme de décote qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés est aménagé et renforcé, notamment pour les couples. Un tel dispositif était tout à fait souhaitable et nécessaire. La ...
... donc rétablir une forme d’équilibre, réintroduire davantage de progressivité, restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’impôt et, bien sûr, parvenir à l’équilibre des comptes publics, madame la ministre, car c’est là une préoccupation que nous partageons tous. Dans cette période particulièrement troublée, nous devons aujourd'hui en France, comme l’ont fait les Allemands en instaurant une tranche à 45 %, comme l’ont fait les Britanniques en créant une tranche à 50 %, envoyer le signal que la fiscalité sur les revenus doit être plus importante pour les revenus les plus élevés. Tel est dont l’objet de l’amendement n° I-111, qui tend à créer une tranche supplémentaire à 45 % pour la fraction de chaque part de revenu qui excède 100 000 euros. Si elle était adoptée, cette disposition constit...
...e plus loin dans ce domaine. Je souhaiterais ensuite réagir à l’intervention de M. président de la commission des finances, qui nous a, effectivement, parlé à de nombreuses reprises de sa fameuse trilogie. Nous avons le sentiment que, depuis lors, les choses ont plutôt régressé. En effet, la trilogie de l’ancien rapporteur général consistait à supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et à créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire. Le bouclier fiscal a bien été supprimé, ce qui a rapporté 600 millions d’euros de recettes supplémentaires. Toutefois, la réforme de l’ISF nous a fait perdre plus de 1, 5 milliard d’euros de recettes !
