Photo de François Marc

Interventions sur "unanimité" de François Marc


2 interventions trouvées.

...agés dans un processus de décision. Moi, j'étais dans l'idée que nous avions un contrat de confiance. Suite à l'insatisfaction générale constatée hier matin, nous avons trouvé une porte de sortie qui préservait le principe du FPIC et répondait aux problèmes posés par le dispositif. Certains de nos collègues ont retiré leurs amendements de suppression parce qu'ils pensaient que nous voterions à l'unanimité l'amendement n° 53 rectifié. De la même façon, quand j'ai présenté cet amendement, j'ai rappelé l'unanimité de la commission des finances. J'ai rappelé le travail que nous avions fait, la demande écrite de simulations au Gouvernement que nous avions envoyée. Sans unanimité, j'aurais utilisé d'autres arguments. Je me suis efforcé, en tant que rapporteur de la commission, de respecter scrupuleuseme...

Je suis en « stand-by ». Ce qui est sûr c'est que je n'entérine pas une décision qui floue certains de nos collègues qui avaient des amendements de suppression et les ont retirés sur la foi des engagements pris à l'unanimité de la commission.