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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électoral" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
...cé, mais elles ne seront pas achevées d’ici aux élections provinciales et au congrès, dont l’échéance est fixée à mai 2024, et dont je rappelle qu’elles emporteront la constitution du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement a pris l’initiative de reporter ces élections afin de garantir leur tenue dans des conditions juridiques sérieuses, le Conseil d’État ayant considéré que le corps électoral de ces élections devait être revu. Si seulement 7 % des Néo-Calédoniens étaient exclus du scrutin de 1998, 20 % d’entre eux ne pourraient pas voter aujourd’hui. Le Conseil d’État a donc demandé que le corps électoral soit dégelé, dans un délai qu’il a fixé. Le Gouvernement a proposé au Parlement de reporter ces élections au 15 décembre prochain. Le projet de loi organique portant report du renou...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n'examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues estiment, notamment, que le renoncement à ce texte ne serait pas de nature à créer un vide juridique pendant le temps que nécessitera la poursuite des négociations sur place. Tout d'abord, relevons que le texte que nous présente aujourd'hui le Gouvernement ne prétend ni régler l'intégralité de la...
La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui est modeste dans son ambition : très loin de viser la refonte du régime électoral applicable aux élections sénatoriales, elle a pour objectif précis de remédier aux difficultés constatées à l'occasion du scrutin du 27 septembre 2020. Comme vous le savez, la loi du 2 décembre 2019, issue de la proposition de loi de notre collègue Alain Richard, a étendu aux élections sénatoriales l'ensemble des règles applicables en matière de propagande électorale aux autres scrutins. Cette l...
