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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électorale" de François-Noël Buffet
6 interventions trouvées.
...de viser la refonte du régime électoral applicable aux élections sénatoriales, elle a pour objectif précis de remédier aux difficultés constatées à l'occasion du scrutin du 27 septembre 2020. Comme vous le savez, la loi du 2 décembre 2019, issue de la proposition de loi de notre collègue Alain Richard, a étendu aux élections sénatoriales l'ensemble des règles applicables en matière de propagande électorale aux autres scrutins. Cette loi est entrée en vigueur en juin 2020, si bien que les élections du 27 septembre 2020, qui ont vu le renouvellement de la série 2 des sénateurs, ont été le premier scrutin concerné par son application. Ce scrutin a toutefois révélé deux types de difficultés liées à la mise en oeuvre de la loi du 2 décembre 2019 précitée, et plus précisément à l'application aux électio...
Merci de votre intervention. - Présidence de M. Christophe-André Frassa, vice-président - La pandémie mondiale de covid-19 nous conduit inévitablement à nous interroger sur notre processus démocratique : contrairement à d'autres États, la France a fait le choix de reporter plusieurs échéances électorales, dont le second tour des dernières élections municipales. L'épidémie n'est pas la seule cause de cette érosion démocratique : le taux de participation aux élections législatives est ainsi passé de 69,2 % des électeurs inscrits en 1993 à 48,7 % en 2017. Le virus contrarie toutefois l'acte de vote et instille le doute chez les électeurs, notamment chez les personnes vulnérables. Il remet égaleme...
...° 151 instaure des dispositions provisoires pour les élections départementales de 2015 qui avaient été annoncées initialement pour décembre. Jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle le Premier ministre a annoncé le retour de l'organisation de ces élections au mois de mars, les candidats pouvaient estimer qu'ils n'étaient pas encore entrés dans le délai de six mois applicable pour la propagande électorale et pour le financement des campagnes électorales.
...° 151 instaure des dispositions provisoires pour les élections départementales de 2015 qui avaient été annoncées initialement pour décembre. Jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle le Premier ministre a annoncé le retour de l'organisation de ces élections au mois de mars, les candidats pouvaient estimer qu'ils n'étaient pas encore entrés dans le délai de six mois applicable pour la propagande électorale et pour le financement des campagnes électorales.
La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
