Interventions sur "EPCI" de François-Noël Buffet

...ur général des lieux de privation de liberté, sont inéligibles aux mandats de conseillers généraux et régionaux. Ne faudrait-il pas étendre cette règle aux représentants de l'Autorité des marchés financiers ou de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ? Par cohérence, il conviendrait d'appliquer aux directeurs de cabinet des présidents d'EPCI et des futurs pôles métropolitains le même régime d'inéligibilité aux mandats locaux qu'aux membres de cabinet du président d'un conseil général ou d'un conseil régional. Nous avons ensuite identifié des pistes pour restreindre le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, qui fait l'objet d'un rejet croissant de nos concitoyens, voire également d'élus locaux. L'objecti...

... fonctions liées à l'exercice d'un mandat. A une époque, j'étais à la fois maire, vice-président de la communauté urbaine de Lyon et, à ce titre, président de l'agence d'urbanisme de Lyon. Elu sénateur, j'ai abandonné l'agence : j'aurais pu la conserver mais la situation serait devenue invivable. Hélas, certains pensent qu'un tel cumul est possible... Un élu qui exerce des responsabilités dans un EPCI devrait, à mon sens, occuper au plus une fonction liée à son mandat.

...pendantes (AAI), dont le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sont inéligibles aux mandats de conseillers généraux et régionaux. Nous nous interrogeons sur une éventuelle extension de cette inéligibilité à des représentants d'autres AAI. Enfin, nous serions favorables à ce que les directeurs de cabinet du président d'un EPCI soient inéligibles aux mandats locaux, à l'instar de ce que le code électoral prévoit pour les membres de cabinet du président d'un conseil général ou d'un conseil régional. Cela devrait d'ailleurs être proposé dans le cadre du texte réécrivant l'ensemble des dispositions à valeur organique du code électoral qui sera très prochainement soumis au Parlement. Par ailleurs, nous observons que le cum...

... soumettre l'interdiction de cumul à la fixation d'un seuil démographique. Il est évident qu'on ne peut empêcher un maire d'une commune de 300 ou 400 habitants qui, par ailleurs, est président d'une communauté de communes, d'être parlementaire. On sait bien qu'il a le temps, la possibilité de faire des choses. En revanche, la question se pose pour le maire d'une commune ou le président d'un grand EPCI, d'une communauté urbaine de 200 000 ou 300 000 habitants, voire au-delà, et qui est aussi parlementaire : est-ce qu'il peut, en même temps, assumer toutes ces fonctions, dans toutes leurs dimensions, de façon efficace ?

...conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ne peuvent être candidats au mandat de conseiller général. En revanche, les directeurs de cabinet d'EPCI ne sont pas visés par cette inéligibilité.