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Interventions sur "alsace" de François-Noël Buffet
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rétablit les limites des régions que nous avons adoptées en deuxième lecture : l'Alsace retrouve sa liberté et le Languedoc-Roussillon se trouve de nouveau séparé de Midi-Pyrénées. Cet amendement satisfait les amendements n° 1, 10 et 4.
L'amendement n° 15 rétablit les limites des régions que nous avons adoptées en deuxième lecture : l'Alsace retrouve sa liberté et le Languedoc-Roussillon se trouve de nouveau séparé de Midi-Pyrénées. Cet amendement satisfait les amendements n° 1, 10 et 4.
L'amendement n° 16 est de cohérence puisqu'il supprime la mention selon laquelle Strasbourg devrait être la capitale de la grande région puisque notre commission a maintenu les limites actuelles de l'Alsace. L'amendement n° 16 est adopté.
L'amendement n° 16 est de cohérence puisqu'il supprime la mention selon laquelle Strasbourg devrait être la capitale de la grande région puisque notre commission a maintenu les limites actuelles de l'Alsace. L'amendement n° 16 est adopté.
L'amendement n° 18 rétablit la disposition transitoire que nous avions adoptée en deuxième lecture, à l'initiative de notre collègue Philippe Bas. L'amendement n° 18 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 2 car il propose une solution qui trouverait à s'appliquer à l'Alsace, ce qui n'est plus nécessaire compte tenu du vote intervenu à l'article 1er.
L'amendement n° 18 rétablit la disposition transitoire que nous avions adoptée en deuxième lecture, à l'initiative de notre collègue Philippe Bas. L'amendement n° 18 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 2 car il propose une solution qui trouverait à s'appliquer à l'Alsace, ce qui n'est plus nécessaire compte tenu du vote intervenu à l'article 1er.
...ulièrement, du département. L'article 1er fixe la nouvelle carte régionale qui s'appliquerait à compter du 1er janvier 2016. Cette date figurait à l'article 4, supprimé par le Sénat par coordination avec la suppression de l'article 1er. La commission spéciale avait défini pour chaque nouvelle région les départements la composant, dans un objectif d'accessibilité et d'intelligibilité du texte. L'Alsace et la Lorraine étaient regroupées dans le projet de loi initial ; notre commission spéciale y avait uni la Champagne-Ardenne ; la commission des lois de l'Assemblée était revenue à la solution initiale, puis les députés en séance à la nôtre. Pas de changement pour les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté. En revanche, les députés n'ont pas ret...
...ulièrement, du département. L'article 1er fixe la nouvelle carte régionale qui s'appliquerait à compter du 1er janvier 2016. Cette date figurait à l'article 4, supprimé par le Sénat par coordination avec la suppression de l'article 1er. La commission spéciale avait défini pour chaque nouvelle région les départements la composant, dans un objectif d'accessibilité et d'intelligibilité du texte. L'Alsace et la Lorraine étaient regroupées dans le projet de loi initial ; notre commission spéciale y avait uni la Champagne-Ardenne ; la commission des lois de l'Assemblée était revenue à la solution initiale, puis les députés en séance à la nôtre. Pas de changement pour les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté. En revanche, les députés n'ont pas ret...
