Interventions sur "conférence" de François-Noël Buffet

...rdonnances. Le deuxième objectif est de rénover les modalités d’exercice du droit de pétition. S’inspirant des modalités expérimentales mises en œuvre depuis janvier 2020, la proposition de résolution rénove les modalités d’exercice de ce droit. Toute pétition déposée par principe sur une plateforme électronique qui atteindrait un seuil de signatures fixé par le bureau du Sénat serait évoquée en conférence des présidents, laquelle déciderait des suites à lui donner. Par dérogation, cette instance pourrait également se saisir d’une pétition n’ayant pas atteint ce seuil, au vu de certains critères définis par le bureau. Le troisième objectif est de renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat. À cet effet, la proposition de résolution prévoit la désignation d’un rapporteur pour les nominations dont l...

Je rappelle le principe proposé par le président Larcher. Le bureau détermine les conditions de recevabilité des pétitions. Lorsque le seuil de signataires est atteint – le chiffre de 100 000 a été évoqué –, la pétition est automatiquement renvoyée à la conférence des présidents, qui décide de la suite à y apporter. Il n’y a aucune automaticité en deçà de ce seuil. Néanmoins, la conférence des présidents peut éventuellement donner une suite favorable à une pétition qui, certes, n’aurait pas recueilli suffisamment de signatures, mais qui lui paraîtrait présenter un intérêt certain. Le dispositif envisagé par le président du Sénat laisse donc une totale libe...

Cet amendement me semble d’ores et déjà satisfait. Vous venez, mon cher collègue, de rappeler très justement les dispositions de l’alinéa 7 de l’article 29 bis du règlement. La conférence des présidents peut inscrire à l’ordre du jour tout débat d’initiative sénatoriale et, en pratique, elle répond favorablement aux demandes des groupes politiques. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Conformément aux dispositions de l’article 34-1 de la Constitution, la conférence des présidents peut décider que les interventions des orateurs dans la discussion générale valent explications de vote. Nous souhaitons laisser la liberté aux groupes politiques, qui sont tous représentés au sein de cette instance, de désigner leurs intervenants. Reste qu’il est possible que plusieurs orateurs d’un même groupe s’expriment, ce qui permet le cas échéant de traduire des opinions dif...

... proposition de résolution met en place un dispositif que je qualifierai d’allégé pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires de façon à gagner un peu de temps – je rappelle que, dans de telles situations, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord sur un texte. La charge de modifier éventuellement les temps de parole et l’organisation des débats est confiée à la conférence des présidents. Ces amendements visent à donner un droit d’opposition au président de la commission saisie au fond et aux présidents des groupes politiques. Je crois que nous devons laisser la conférence des présidents, qui rassemble notamment les présidents de commission et de groupe, décider en toute légitimité de l’opportunité de fixer ou non des temps de parole plus longs que ce qui sera dé...

L’amendement n° 48 a pour objet de prévoir que toute discussion générale d’un texte doit être d’une durée de deux heures, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque nous sommes à une heure trente, et parfois moins. L’idée, c’est de laisser à la conférence des présidents le soin de décider si l’on reste sur le droit commun ou si l’on va jusqu’à deux heures. Cela a été fait sur le texte relatif aux valeurs de la République, la conférence des présidents, sur l’initiative de Mme Assassi, il faut le dire, ayant accepté que la discussion générale soit de deux heures, compte tenu de l’intérêt du texte. Il me semble que cette solution est satisfaisante, l...

Cet amendement tend à fixer des règles pour les prises de parole pendant la discussion des projets de loi de finances. Nous préférons nous en tenir au principe selon lequel la conférence des présidents décide de ces règles. Conservons de la souplesse, comme nous le souhaitons depuis le début de ce débat ! L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Il est essentiel de faire figurer dans le texte les termes : « conférence métropolitaine des maires ».

Je sors de mon rôle de vice-président de la commission des lois pour intervenir à titre personnel ! Je suis un peu à l’origine de cet article 10 et je souhaite insister sur le grand intérêt que la commission des lois porte au sous-amendement présenté par le rapporteur en la matière : il est important que l’intitulé de cette instance précise qu’il s’agit bien de « la conférence métropolitaine des maires ». Notre objectif est que les maires qui ne seront pas élus au conseil de métropole, en particulier, puissent être consultés au sein de cette conférence. Il nous semble donc important que ce sous-amendement soit adopté.

Je vais essayer de clarifier les choses. En toute hypothèse, celui qui se donnerait l’objectif de contrecarrer les effets de la création de la métropole en tant que collectivité locale élue au suffrage universel direct s’exposerait à des difficultés. Cette métropole a ses règles propres, qui nous dépassent et qui doivent être appliquées. Il s’agit ici de faire en sorte que la conférence métropolitaine des maires puisse donner un avis sur les documents que la métropole a l’obligation légale d’établir et qui sont de nature intercommunale. Cette idée a été à l’origine de l’amendement déposé en commission il y a quelques semaines. Les schémas évoqués dans la proposition qui nous est faite n’ont pas de fondement légal, comme le soulignait le rapporteur, mais sont le fruit d’initiati...

Les conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon répondent d’abord à une obligation légale résultant de la loi Maptam. En revanche, la métropole est libre de les organiser comme elle le souhaite, ce qu’elle a fait. Il est vrai que toutes les conférences que nous connaissons fonctionnent de manière inégale, Gilbert-Luc Devinaz, Annie Guillemot et moi-même l’avons constaté, comme tous les autres ...