Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "confiance" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
L'objectif de ces deux commissions mixtes paritaires (CMP) est de parvenir à une rédaction commune sur les articles restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Nous commençons par l'examen des articles restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Nous en venons aux dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
