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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "corps" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
...commencé, mais elles ne seront pas achevées d’ici aux élections provinciales et au congrès, dont l’échéance est fixée à mai 2024, et dont je rappelle qu’elles emporteront la constitution du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement a pris l’initiative de reporter ces élections afin de garantir leur tenue dans des conditions juridiques sérieuses, le Conseil d’État ayant considéré que le corps électoral de ces élections devait être revu. Si seulement 7 % des Néo-Calédoniens étaient exclus du scrutin de 1998, 20 % d’entre eux ne pourraient pas voter aujourd’hui. Le Conseil d’État a donc demandé que le corps électoral soit dégelé, dans un délai qu’il a fixé. Le Gouvernement a proposé au Parlement de reporter ces élections au 15 décembre prochain. Le projet de loi organique portant repor...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n'examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues estiment, notamment, que le renoncement à ce texte ne serait pas de nature à créer un vide juridique pendant le temps que nécessitera la poursuite des négociations sur place. Tout d'abord, relevons que le texte que nous présente aujourd'hui le Gouvernement ne prétend ni régler l'intégra...
...ue individu de négocier cette mobilité. Le Président de la République l’a rappelé dans son discours du 19 septembre 2007 à l’Institut régional d’administration de Nantes, et nombre d’entre vous y ont fait référence : « Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences. C’est une idée totalement étrangère à notre tradition administrative, à son organisation verticale, à sa gestion par corps, à ses cloisonnements statutaires […]. » Un premier pas a été franchi le 2 février 2007 avec la loi de modernisation de la fonction publique, dont l’objet était de faciliter les progressions de carrière et d’accroître les échanges aussi bien entre administrations publiques qu’entre le secteur public et le secteur privé. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a ég...
