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Interventions sur "faut-il" de François-Noël Buffet
2 interventions trouvées.
Aux termes de l'article L. 8255-1, les syndicats sont autorisés à saisir la justice prud'homale pour faire reconnaître les droits des travailleurs étrangers sans titre, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, à condition que celui-ci ne s'y soit pas opposé. Faut-il étendre ce droit aux associations de défense des droits, comme le proposent les amendements identiques n°s 220 et 446 ? Demandons l'avis du Gouvernement.
Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, vise à donner aux maires les pouvoirs nécessaires pour empêcher que l'on n'attente aux symboles républicains lors des cérémonies publiques. Faut-il le supprimer, comme le propose l'amendement n° 251 ? Il semble en effet que les pouvoirs de police ordinaires du maire lui permettent déjà de réglementer un tel problème. Demandons l'avis du Gouvernement.
