Interventions sur "indemnité" de François-Noël Buffet

...n Président d'EPCI est au moins aussi occupé qu'un parlementaire ! Alors pourquoi laisser ces fonctions hors du périmètre du cumul des mandats ? De la même manière, pourquoi ne s'intéresser qu'aux mandats ? Nous savons bien que le sujet du cumul des fonctions est en réalité bien plus délicat et complexe, et qu'il soulève des enjeux tant en matière de conflits d'intérêts qu'en matière de cumul d'indemnités. C'est pourquoi nous avons souhaité, à travers ce rapport, « réparer » ces nombreux oublis et formuler des propositions concrètes. Mais je le dis solennellement : il ne s'agit pas pour nous de restreindre la liberté des élus locaux. Bien au contraire, nous souhaitons valoriser l'exercice des mandats locaux : - d'une part, en permettant que davantage d'élus locaux puissent occuper des fonctions...

...e leurs mandats. Or, cette information existe : dans les préfectures, et dans les services des collectivités territoriales elles-mêmes qui, par leurs délibérations, peuvent exercer une véritable traçabilité sur les nominations dans les divers organismes. 9/ Enfin, nous estimons qu'il est indispensable de s'attaquer à une raison du cumul des mandats et des fonctions : je veux parler du cumul des indemnités. Aujourd'hui, des rémunérations perçues au titre de certaines fonctions ne sont pas prises en compte dans les plafonds d'écrêtements, sans évoquer les avantages en nature qui peuvent aussi exister. C'est pourquoi, et afin de mettre un terme aux controverses entourant le cumul des indemnités, car nous savons bien qu'une très large majorité des élus locaux font de leurs mandats et fonctions un eng...

...le partage pour autant, simplifierait les choses, n'a pas été fait. Je note au passage que ceci n'empêche naturellement pas qu'il faille trouver des solutions pour les élus en matière de protection sociale et de retraite ! En tout état de cause, nous voulons mettre en relief le fait que certaines situations locales ne sont pas acceptables. Certains cumuls de mandats et de fonctions, ainsi que des indemnités qui les accompagnent, doivent être remis en question, d'autant que, souvent, ces situations sont génératrices de conflits d'intérêts. Cela n'est acceptable ni du point de vue du fonctionnement de la démocratie ni de celui de l'équité. Faut-il fixer les limites nécessaires en fonction de seuils démographiques ? Nous avions mentionné cette possibilité dans notre premier rapport, sans prendre posit...

Enfin, il est temps de tordre le cou au cumul des fonctions locales, qui conduit à un cumul d'indemnités, parfois jusqu'à l'aberration. Mettons les choses au clair. Nous pourrions ajouter une proposition, concernant les membres d'un gouvernement : l'interdiction d'exercer un mandat local « dans les mêmes conditions que pour un mandat parlementaire ».