Photo de François-Noël Buffet

Interventions sur "justice" de François-Noël Buffet


2 interventions trouvées.

...ombien de magistrats et de greffiers sont en capacité de pouvoir remplir leurs missions ? Disposent-ils tous d'équipements de protection ou sont-ils en télétravail ? Plus particulièrement, certaines affaires, notamment en matière civile, ont déjà donné lieu à délibération et les jugements sont probablement en cours de rédaction ou devraient l'être. Quand les citoyens en attente d'une décision de justice pourront-ils en disposer « physiquement » afin de tenter de la faire exécuter ou trancher une situation ? Connaît-on leur nombre, sachant que, chaque année, un peu plus de 2 millions de personnes se trouvent dans cette situation pour les affaires civiles ? Sur les juridictions administratives, avez-vous opté pour une libre organisation des tribunaux et procédures par les chefs de juridiction ou ...

Par ailleurs, j'observe que la crise sanitaire révèle l'état des moyens matériels de nos juridictions et témoigne de la nécessité des efforts à faire en matière de justice, comme nous l'avions souhaité dans un texte récent relatif à votre ministère.