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Interventions sur "modifications" de François-Noël Buffet
2 interventions trouvées.
L'article 1er qui vous est proposé combine les rédactions du Sénat et de l'Assemblée nationale, avec quelques modifications rédactionnelles. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
...ationale en première lecture concernant les regroupements des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, d'une part, et Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, d'autre part. Les différences entre les cartes régionales adoptées en deuxième lecture par chaque assemblée sont réelles. Le Sénat a également fait évoluer le texte sur les conditions d'exercice du droit d'option des départements : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ont consacré un point de divergence important entre les deux assemblées. La question de la représentation minimale des départements au sein des conseils régionaux constitue une autre difficulté importante, qui pourrait sans doute être surmontée dans d'autres circonstances. Sur d'autres sujets, tels que la durée du mandat des conseillers dép...
