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Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité fait suite au groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, qui a réuni tous les groupes politiques, de décembre 2020 à mars 2021, sous la présidence de Gérard Larcher. Sur le rapport de Pascale Gruny, vice-président du Sénat, ce groupe de travail a adopté tr...
Je rappelle le principe proposé par le président Larcher. Le bureau détermine les conditions de recevabilité des pétitions. Lorsque le seuil de signataires est atteint – le chiffre de 100 000 a été évoqué –, la pétition est automatiquement renvoyée à la conférence des présidents, qui décide de la suite à y apporter. Il n’y a aucune automaticité en deçà de ce seuil. Néanmoins, la conférence des présidents peut éventuellement donner une suite favorable à une pétition qui, certes, n’aurait pas recueilli suffisamment de...