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Interventions sur "patrick" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur les conditions de l'expérience de contrôle des retours de détenteurs de visa de tourisme et sur son éventuelle extension, M. Patrick Stefanini, après avoir indiqué que les consulats avaient privilégié l'obligation de présentation personnelle des intéressés, la voie postale étant peu fiable, a répondu qu'il n'était pas encore possible de dresser le bilan de cette expérience ni de dire si elle serait étendue. Faisant état des suggestions tendant à renforcer la responsabilité des hébergeants qui avaient été formulées par certain...
a souhaité savoir si M. Patrick Weil jugeait inutile de nouvelles modifications des textes en vigueur.
En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il importait moins de changer les textes que de permettre de les appliquer sans délais excessifs en donnant aux instances compétentes les moyens nécessaires. Opposant les efforts consentis en 1989 par le gouvernement de M. Michel Rocard pour donner à l'Office f...
