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Interventions sur "patrick weil" de François-Noël Buffet
4 interventions trouvées.
a souhaité savoir si M. Patrick Weil jugeait inutile de nouvelles modifications des textes en vigueur.
a souhaité savoir si M. Patrick Weil jugeait inutile de nouvelles modifications des textes en vigueur.
En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il importait moins de changer les textes que de permettre de les appliquer sans délais excessifs en donnant aux instances compétentes les moyens nécessaires. Opposant les efforts consentis en 1989 par le gouvernement de M. Michel Rocard pour donner à l'Office frança...
En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il importait moins de changer les textes que de permettre de les appliquer sans délais excessifs en donnant aux instances compétentes les moyens nécessaires. Opposant les efforts consentis en 1989 par le gouvernement de M. Michel Rocard pour donner à l'Office frança...
