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Interventions sur "régularisation" de François-Noël Buffet
4 interventions trouvées.
Depuis l’adoption de la circulaire Valls, le nombre des admissions exceptionnelles au séjour – ce que l’on appelle communément les régularisations – est passé de 23 294 en 2012 à 30 089 en 2017, soit une augmentation de 29, 17 % en cinq ans. Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de connaître les objectifs fixés en matière de régularisation par le Gouvernement. Dès lors, la commission a précisé, sur l’initiative de Roger Karoutchi, qu’une résidence depuis au moins cinq ans sur le territoire français ne saurait justifier à elle seule une...
L’amendement n° 115 rectifié tend en réalité à prévoir une régularisation automatique des étrangers en situation irrégulière dès lors qu’ils auraient signé un CDI, qu’ils seraient inscrits dans une université depuis plus de six mois ou qu’ils seraient parents d’un enfant scolarisé en France. Avis défavorable.
L’avis est favorable. Il s’agit de mieux maîtriser les procédures de régularisation.
Il faut reconnaître que la commission a examiné très rapidement les deux amendements portant sur ce point et qu’il y a un problème de fond. La régularisation ne peut pas avoir un caractère automatique. En outre, il n’est pas admissible qu’un seul type de structures puissent bénéficier du dispositif. L’amendement de notre collègue Alain Richard vise à substituer une faculté à la régularisation automatique. À titre personnel, je le dis très librement, je trouve cet amendement intéressant et je le voterai, plutôt que celui du Gouvernement.
