Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "recommandation" de François-Noël Buffet
4 interventions trouvées.
Avant tout, je voudrais rappeler que nous avons préparé ce rapport dans la perspective d'élargir le champ du débat et d'ouvrir plusieurs pistes de réflexion. L'importance de la pratique du cumul des mandats et des fonctions électives en France nous a conduits à formuler quelques recommandations. Certaines recommandations nous semblent pouvoir faire l'objet d'un réel consensus. Ainsi, s'agissant de la liste des fonctions entraînant l'inéligibilité des candidats aux différents mandats locaux, plusieurs éléments ont appelé notre attention. Tout d'abord, sur un plan formel, nous estimons que certaines fonctions énumérées sont complètement désuètes et nécessiteraient d'être actualisées....
Ce sujet est une source de questionnement et non une recommandation.
Peut-on considérer que, hormis la sixième proposition, nos recommandations soient acceptables ?
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales rendra bientôt ses conclusions, qui seront assorties de recommandations, sur le cumul des mandats. Évitons de stigmatiser les parlementaires : le lien entre mandat local et mandat parlementaire est nécessaire. Le véritable enjeu est la limitation des fonctions liées à ces mandats. Quant à la prise en compte des fonctions exercées au sein des EPCI pour le cumul des mandats, elle pourrait remettre en cause la nature de l'intercommunalité - pour être membre d'un EPCI, ...
