Interventions sur "rhône" de François-Noël Buffet

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a créé la métropole de Lyon, résultat de la fusion de la communauté urbaine, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et du département du Rhône. Il s'agit d'une collectivité de plein exercice, conformément à l'article 72 de notre Constitution, qui s'ajoute aux communes, aux départements et aux régions. Nous avons constaté une lacune, car aucun texte n'a été prévu pour garantir que les conseillers métropolitains seront des grands électeurs pour le Sénat. Dès lors que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale de plein ex...

...e ne pas avoir suivi le rythme de cette évolution institutionnelle, singulièrement dans son organisation propre, et plus particulièrement son organisation judiciaire ? Force est de constater que les inquiétudes ont été immenses, par exemple au sujet de la cour d’assises : la question s’est posée de savoir comment nos magistrats allaient pouvoir rendre la justice, notamment dans le département du Rhône. Sur ce point extrêmement important, les solutions qu’a retenues le Gouvernement ne sont pas réellement satisfaisantes. Se pose également la question du tribunal de commerce, vrai sujet pour notre territoire compte tenu à la fois de l’importance du tribunal de commerce de Lyon, mais également de l’activité non négligeable que connaît Villefranche-sur-Saône. Nous nous trouvons actuellement dans u...

Notre intention était à l'origine de laisser compétence à l'Opac du Rhône sur le territoire des deux collectivités, le nouveau département du Rhône et la métropole. Des considérations pratiques ont pesé en faveur d'un autre choix. Le plus ennuyeux n'est pas tant ce qu'a prévu la loi que ce que l'État n'a pas prévu : si les collectivités locales se sont organisées, lui tarde à s'adapter, singulièrement en matière de justice, à telle enseigne que l'on a même envisagé d...