Photo de François-Noël Buffet

Interventions sur "sport" de François-Noël Buffet


2 interventions trouvées.

...fon, tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qu'elle a adoptée sans modification. Cette proposition de résolution a pour objet de modifier les dispositions de l'article 7 du règlement du Sénat, qui traite du nombre, de l'intitulé et des effectifs des commissions permanentes, afin de mentionner le sport dans l'intitulé de la commission que préside notre collègue Laurent Lafon. Celle-ci deviendrait alors la commission « de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport ». Il s'agirait de la seconde modification de l'intitulé de cette commission sous la Ve République. En effet, cette dernière s'est longtemps dénommée, de 1959 à 2009, « commission des affaires culturelles », avant que...

...mmissions du Sénat : la commission des lois, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, celle des affaires sociales, et même la commission des finances. Attribuer cette compétence à une seule de ces commissions ne refléterait donc pas la réalité de la situation. Dans son exposé des motifs, le président Laurent Lafon a évoqué les 360 000 associations qui se consacrent au sport ; ce faisant, il a indiqué que la commission de la culture traitait d'ores et déjà de sport et, plus largement, du monde associatif. Telles sont les raisons pour lesquelles l'avis de la commission est défavorable. Je crois savoir par ailleurs que l'auteur de la proposition de résolution n'est pas favorable à cet amendement.