Interventions sur "vaccin" de François-Noël Buffet

...ministre, mes chers collègues, en l’état, nous allons examiner sur l’article 1er soixante-dix amendements en discussion commune, ce qui pose incontestablement un problème d’intelligibilité des débats. La commission propose donc de scinder cette discussion afin de réduire le nombre d’amendements de cette discussion. Ainsi les amendements n° 18 et 54 rectifié bis visant à supprimer le passe vaccinal pourraient faire l’objet d’une discussion commune séparée. L’amendement n° 200 tendant à rétablir la version votée par l’Assemblée nationale serait examiné seul. Enfin, les amendements n° 182 rectifié, 6 rectifié et 77 rectifié tendant à réviser les conditions de sortie du dispositif feraient l’objet d’une autre discussion commune. Ces modifications contribueraient, me semble-t-il, à la clarté...

Je donne donc lecture de l'alinéa 9 : « Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19. »