Interventions sur "EPCI" de François Patriat

Je vais être très bref, M. le ministre ayant lui-même défendu par avance cet amendement – ce n’est pas un gage de réussite, mais je sais au minimum que nous serons soutenus par le Gouvernement… Les commissions créées par les EPCI sont essentielles pour garantir l’information des élus municipaux sur l’activité de l’intercommunalité dont leur commune est membre. Cet amendement entend permettre à tout adjoint ou conseiller municipal délégué qui n’est ni membre de la commission créée par l’EPCI ni désigné comme remplaçant d’assister aux réunions de cette commission, sans toutefois prendre part aux votes.

...unautaire. La téléconférence constitue un outil pertinent pour faciliter l’exercice du mandat de conseiller communautaire. Nous proposons donc de permettre aux présidents de communauté de communes ou de communauté d’agglomération de réunir leur conseil communautaire par téléconférence, excepté, bien sûr, pour l’adoption du budget primitif, pour l’élection du bureau ou pour celle des délégués aux EPCI.

...e surcroît, dans les listes départementales, la parité n’était pas appliquée. § Vous savez très bien, mes chers collègues, que, si la loi y oblige, demain, nous progresserons. Certains objectent à juste titre que, dans les petites communes, il n’est pas facile de respecter la parité. Il n’empêche qu’elle gagnerait du terrain si le principe en était inscrit dans les textes, si s’appliquaient aux EPCI les règles qui valent pour les régions – sur lesquelles nous allons dramatiquement revenir. Je pense, mes chers collègues de la majorité, que vous avez un réel problème quand il s’agit d’appliquer la parité ou de réclamer qu’elle s’impose partout. Expliquer aux Français, comme l’a fait un ministre, que ce n’est pas grave s’il y a moins de femmes élues que d’hommes, puisqu’elles sont suppléantes,...