Interventions sur "centres-villes" de François Patriat

...nt commercial doit, à notre sens, avoir pour objectif un aménagement économique et territorial durable de proximité reposant sur un usage économe du patrimoine foncier disponible. Dans le respect de l’intérêt général, il appartient aux communes et à leurs groupements d’organiser l’implantation commerciale en privilégiant le développement de trajets courts et l’animation économique et sociale des centres-villes au regard des besoins et du pouvoir d’achat de leur population. C’est la stratégie qu’ont défendue tout à l’heure deux de mes collègues du groupe. Nous ne cherchons pas, contrairement à ce que vous affirmez, à interdire et à contrôler. Nous entendons simplement réguler, pour éviter que les effets pervers du système n’aboutissent à la constitution de friches et de faillites, d’un côté, et à la dé...

Claude Bérit-Débat vient d’évoquer un des points forts dont dépendra notre adhésion ou notre refus ! Nous souhaitons, depuis le début, préserver les centres-villes en déprise, c’est pourquoi nous proposons que la loi précise explicitement qu’il sera possible d’interdire toute implantation commerciale de plus de 500 mètres carrés dans certaines centralités urbaines. Nous faisons donc un pas dans votre direction, afin de préserver les cœurs de ville. Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Si les élus ne souhaitent pas interdire une implantation dan...

...e construire : on prive ainsi les responsables locaux de tout pouvoir d'orientation et de régulation commerciale, au risque de créer de véritables zones d'implantations anarchiques. Nos entrées de villes sont déjà meurtries : il nous faut donc une régulation et une planification. Cette proposition de loi vise à régler le problème des périphéries de villes, mais ne traite en rien la question des centres-villes ni des commerces en banlieue ou dans les zones sensibles. Vous nous avez dit que la révision constitutionnelle était heureuse car elle nous permettait de corriger les mauvaises lois que nous avions votées. Je m'amuse de cette analyse... Les collectivités territoriales n'ont eu ni les moyens ni le temps de s'adapter au nouveau cadre législatif issu de la LME. Et comme bilan, qu'avons-nous ? 4 m...

Les amendements n° 17, 18 et 19 mettent en place un mécanisme afin de gérer la période transitoire. L'objectif est d'éviter que, la confusion régnant, certains continuent de bénéficier d'effets d'aubaine et que les enseignes se multiplient entre 2011 et 2014 dans les centres-villes.