Interventions sur "dotation" de François Patriat

...vernement. Je me réjouis que notre groupe ait pris part au compromis trouvé cet après-midi par le Gouvernement et le rapporteur général. Il était essentiel d’apporter un soutien fort de l’État aux collectivités du bloc communal, les plus touchées par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et par l’inflation des prix de l’énergie. Élargir le nombre de communes éligibles à la dotation de compensation, en les faisant passer de moins de 10 000 à presque 20 000, constitue un effort important qui permettra aux communes, demain, de faire face à la hausse du coût de l’énergie, du point d’indice et des dépenses alimentaires. Nous soutiendrons le compromis trouvé avec le Gouvernement.

...e nombreuses communes ne souhaitant pas initialement adhérer au cœur de parc. Il voit le jour cette année, avec un engagement auprès des maires de petites communes, à qui l’on a dit que le développement du parc apporterait des moyens, mais aussi un devenir dans un territoire très isolé, dont les communes comptent pour la plupart moins de 100 habitants. Elles ont adhéré, car on leur a annoncé une dotation biodiversité. Les chiffres n’étaient d’ailleurs pas mirobolants, et il n’est pas question de modifier l’enveloppe globale, mais les problèmes sont intervenus lors de la répartition. De petites communes, dont la dotation s’élevait à 7 000, 8 000, 13 000 euros, ont finalement adhéré, pour faire avancer le parc. Elles s’aperçoivent aujourd’hui qu’une commune plus peuplée, qui était contre celui-ci, ...

...Aucun financement complémentaire n'est attribué et il n'est pas question de créer de nouvelles taxes. L'Assemblée nationale a rejeté trois amendements à l'article 25. Les deux premiers donnaient de la visibilité aux régions sur les frais de gestion, leur seule ressource fiscale un peu dynamique, et le troisième créait une double clause de garantie. Nos rapporteurs devraient les reprendre. Les dotations de l'État aux régions vont diminuer de 184 millions d'euros. Les régions sont d'accord sur la règle de répartition entre collectivités, au prorata des ressources réelles de chaque échelon ; elles souhaiteraient, si la baisse est reconduite, un maintien de ce taux et de ces règles.