Interventions sur "dynamique" de François Patriat

... nationale qu’au Sénat. Il s’agit ici d’un amendement quelque peu technique, qui, on l’aura compris, émane non pas de François Patriat, mais de l’Association des régions de France. Nous nous sommes efforcés de tenir compte des avancées que M. le ministre a évoquées cet après-midi, en indiquant que, au-delà des dotations, les collectivités territoriales bénéficieraient, à l’avenir, de ressources dynamiques. Cela étant, nous entendons faire en sorte que ces ressources soient parfaitement assumées et totalement réelles. Cet amendement, qui vise les collectivités territoriales de Corse et de Mayotte, a pour objet de décomposer par type de produits la formule d’actualisation, à partir de 2015, des produits des frais de gestion qui reviendront aux régions. Cette méthode permet d’offrir aux régions la...

Lors de la réforme de la taxe professionnelle, on nous avait dit qu’elle serait une ressource dynamique pour les conseils régionaux. Or, cette année, on constate que les recettes au titre de la CVAE accusent une baisse tant pour les départements que pour les régions. Ainsi, la région Bourgogne perd 5 millions d’euros au titre de la dotation générale de décentralisation relative à l’apprentissage, 6 millions d’euros de dotations, mais aussi entre 3 millions et 5 millions d’euros au titre de la CVAE ...

J’ai bien compris que la mise en place du mécanisme proposé est difficile, mais je demande au Gouvernement de faire en sorte que ces ressources nouvelles restent dynamiques dans le futur, afin que les régions aient les moyens d’assumer leurs nouvelles missions et les charges supplémentaires qu’elles impliquent. Je retire l’amendement, monsieur le président.

...nt les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire, les SDANT, l’État, l’Europe, des rivalités pour maîtriser la gestion s’exacerbent, qui nuisent à nos territoires. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les régions dépendent à 90 % de dotations et de financements croisés. Aujourd’hui, vous leur donnez une petite bouffée d’oxygène, au travers de l’affectation d’une ressource dynamique de 900 millions d’euros. Nous demandons, au travers de cet amendement, que ce montant soit garanti. Il s’agit de sécuriser les ressources nouvelles transférées aux régions par l’État. Je soulignerai, avec un peu d’ironie, qu’une part infime de la TIPP a été accordée aux régions, alors qu’elles ne sont pas compétentes en matière routière…