Interventions sur "l’intercommunalité" de François Patriat

Je vais être très bref, M. le ministre ayant lui-même défendu par avance cet amendement – ce n’est pas un gage de réussite, mais je sais au minimum que nous serons soutenus par le Gouvernement… Les commissions créées par les EPCI sont essentielles pour garantir l’information des élus municipaux sur l’activité de l’intercommunalité dont leur commune est membre. Cet amendement entend permettre à tout adjoint ou conseiller municipal délégué qui n’est ni membre de la commission créée par l’EPCI ni désigné comme remplaçant d’assister aux réunions de cette commission, sans toutefois prendre part aux votes.

...tiqué la méthode proposée par cet amendement durant tout le temps où j’étais président de cette communauté de communes. Celle-ci s’est agrandie et continue de fonctionner très bien. Cette bonne pratique – permettre à des élus qui ont une délégation dans leur commune de participer à des réunions de commissions au niveau intercommunal sans prendre part aux votes – permet à ces élus de ne pas vivre l’intercommunalité comme une dualité. Je n’ai pas l’impression d’en demander trop… Tel est l’objet de cet amendement, dont je relativise l’importance, mais que je maintiens.

...on qui vous parle ! Pensez-vous, mes chers collègues, que demain les 20 % d’élus issus de la diversité, femmes et hommes, qui siègent dans les conseils régionaux – c’est en tout cas la proportion dans celui que je préside – pourront se faire réélire au scrutin majoritaire à deux tours ? Je ne le crois pas un instant ! Or, l’Assemblée des communautés de France a constaté que, entre 2001 et 2008, l’intercommunalité avait encore accru son retard, de même que certains conseils municipaux. Cela veut bien dire qu’en l’absence d’arguments juridiques forts, en l’absence de loi qui en rappelle l’obligation, nous ne sommes pas capables d’appliquer la parité. Je vous renvoie malgré tout aux dernières élections régionales, non pas pour souligner que nous les avons gagnées, je ne me place pas dans ce registre, mais p...

...fs correspondent en effet à deux missions radicalement distinctes dans le cadre des régions et des départements. Deuxièmement – et sur ce point, je vais m’écarter de mon collègue Jacques Blanc –, les propositions du comité Balladur reposent sur l’analyse selon laquelle il y aurait, d’une part, le couple formé par le département et la région et, d’autre part, le couple composé de la commune et de l’intercommunalité. Je m’élève violemment contre cette analyse. Il y a un couple formé par l’État et les régions, notamment à travers les contrats de plan, les fonds européens régionaux et la délégation aux régions de ces fonds. La Bourgogne nous en fournit un exemple concret, puisque nous avons lancé la semaine dernière l’Espace régional de l’innovation. À côté de ce couple, il y a un autre couple qui se conçoit...