Interventions sur "paiement" de François Patriat

...rends pas la philosophie de ces amendements. Nous sommes ici pour défendre les producteurs, dans le cadre d’un rééquilibrage des prix et d’une contractualisation bien comprise. Si l’on commence à rallonger les délais, au bout de 60 jours, parce que l’interprofession le souhaite, alors on pourra aussi payer les viticulteurs au terme d’un an ! Quel est l’intérêt d’allonger fortement les délais de paiement parce que des cavistes et des négociants l’auraient demandé ? Je soutiens la position du Gouvernement, car je ne suis pas d’accord avec cette philosophie.

...commission des affaires européennes, mes chers collègues, je reviendrai sur l’ensemble des arguments que j’ai entendus ce matin, mais je tiens à dire dès à présent que, pour notre part, nous soutenons, bien entendu, ce texte. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de ratification d’une ordonnance d’apparence technique, laquelle transpose la directive dite « DSP 2 », relative aux services de paiement dans le marché intérieur. Ce texte est nécessaire, en premier lieu, parce qu’il régule une activité encore mal encadrée et qui correspond à une demande sociale. Le premier apport de la directive est, en effet, de reconnaître de nouveaux acteurs qui interviennent entre les banques et leurs clients, qui rendent de nouveaux services et qui facilitent les paiements. Il s’agit des agrégateurs de com...