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Interventions sur "architecture" de François Pillet
5 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 361, qui précise le régime juridique applicable aux concours d'architecture dans les marchés publics.
Il est satisfait par l'article 8 de l'ordonnance sur les marchés publics et par l'article 83 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Avis défavorable à l'amendement n° 371, qui exclut le choix de l'équipe d'architecture du champ du contrat de partenariat.
Je ne comprends pas vos réserves, monsieur Sueur : vous avez déjà obtenu que les équipes de maîtrise d'oeuvre des marchés de partenariat soient clairement identifiées et que les élus puissent passer ces marchés après le concours d'architecture. Cela répond à vos inquiétudes.
Notre objectif est que le texte donne une boîte à outils au maître d'ouvrage. C'est bien le cas, puisqu'il peut très bien mettre en place le PPP après avoir organisé un concours d'architecture. J'ai été amené à le faire en tant qu'élu local.
