Interventions sur "d’expression" de François Pillet

...r mesuré, de surréaliste ! Thani Mohamed Soilihi et moi-même avons publié, au mois de juillet dernier, un rapport relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’heure d’internet. Cette question a donc déjà donné lieu à des débats, monsieur Assouline. Le constat posé était clair, et il a été admis de manière unanime : la loi du 29 juillet 1881 doit rester le texte fondateur de la liberté d’expression et le seul texte sanctionnant l’ensemble des abus de celle-ci. Toutefois, la loi de 1881 n’est pas propre aux journalistes : elle régit la liberté d’expression des citoyens, qu’ils soient auteurs ou victimes de ces abus.

...ison de la pesanteur de certaines règles procédurales, cette loi a déjà fait l’objet de contournements par le législateur. Le Gouvernement, en particulier, a eu tendance à déplacer les délits de presse vers le code pénal, à l’instar de l’apologie ou de la provocation à des crimes terroristes, à créer directement dans le code pénal de nouveaux délits qui constituent pourtant des abus de la liberté d’expression, comme le délit de fausse information dans le but de faire croire à une destruction ou à un sinistre. Nous entendons procéder à un rééquilibrage. Nous n’avons jamais mis en cause les journalistes professionnels qui ont adhéré à une charte déontologique, mais seulement les journalistes ou analystes autoproclamés. Le texte qui nous occupe a confirmé nos craintes. Personne ne l’a remarqué, mais il...