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Interventions sur "enfants" de François Pillet
2 interventions trouvées.
...intérêt dans le cas d’un changement de régime de la communauté légale vers la séparation de biens. On peut en effet en comprendre l’intérêt dans certaines circonstances. Toutefois, dans l’hypothèse où le changement consiste à faire évoluer une séparation de biens ou un régime de communauté légale en communauté universelle, cela devient beaucoup plus risqué pour les mineurs, surtout en présence d’enfants d’un autre lit. Dans ce cas, malgré l’action en retranchement, il y a pour les enfants mineurs du couple qui désire changer de régime matrimonial un risque et l’on doit laisser au juge le soin de vérifier l’intérêt de la famille à ce changement de régime matrimonial.
...ve de conciliation, le magistrat reçoit les parties séparément, d’abord, et en l’absence de leur conseil. Puis, il les reçoit ensemble, quelquefois en l’absence de leur conseil. À ce moment-là, lors de cette tentative de conciliation dont je conviens qu’elle n’aboutit pas dans la plupart des cas, on peut lui faire des révélations, par exemple sur des faits de violences ou des faits concernant les enfants – je parle du troisième amendement, que je ne m’explique pas. Supprimer la conciliation, alors que nous sommes dans un domaine où l’on doit à tout prix la rechercher, ne serait-ce que dans l’intérêt des enfants, est complètement contradictoire avec ce qu’on nous a dit depuis le début du débat sur la médiation et sur la conciliation ! J’ajoute d’ailleurs que, s’il y a un délai entre l’ordonnance...
