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Interventions sur "gendarmerie" de François Pillet
6 interventions trouvées.
... examiner « les » polices municipales. La crise de croissance tient à ce que cette dernière est assez impressionnante : en 1984, on comptait en France 5 600 agents municipaux affectés à cette mission, contre plus de 18 000 aujourd’hui. Tous statuts confondus, la police des maires représente un effectif global supérieur à 27 000 agents, soit plus de 10% des effectifs cumulés de la police et de la gendarmerie nationales. La crise d’identité est engendrée par la différence entre les missions exercées et l’évolution de celles-ci. En matière de sécurité publique, les responsabilités sont, a priori, clairement établies : l’État en est le garant sur l’ensemble du territoire de la République, tandis que le maire est chargé de la police municipale, laquelle a, selon l’article L. 2212-2 du code généra...
La commission des Lois nous a confié, à M. Vandierendonck et à moi, l'élaboration d'un rapport d'information sur les polices municipales. Nous sommes parvenus à des conclusions partagées. Nous sommes partis du constat que le thème de la sécurité préoccupait de façon croissante nos concitoyens, et que l'exigence de sécurité s'appliquait à toutes les forces qui y participent : gendarmerie, police nationale, polices municipales, sociétés privées. Je rappelle qu'il existait 5 600 agents de police municipale en 1984, et qu'ils étaient 18 300 en 2013. Dans le même temps, les 20 000 gardes champêtres en fonction en 1950 n'étaient plus que 1 450 en 2013. La demande de sécurité exprimée par les populations conduit ainsi les maires à recourir de façon croissante aux polices municipales,...
...loi est tel qu'il est difficile de conserver des agents sans leur accorder le salaire maximal. Que voulez-vous ? C'est un secteur en plein développement : en prenant en compte l'ensemble des agents, y compris les agents de la Ville de Paris, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), vous dépassez les 27 000 soit 10% de l'effectif de la police nationale et de la gendarmerie nationale confondues. Ce n'est pas rien !
... question d'organisation et de hiérarchisation des services. Encore une fois, il est impossible de faire la même chose dans une police municipale où il y a 3, 20 ou 100 personnes. En revanche, nous prévoyons dans notre projet de « ré-intéresser » à la progression de la grille. Vous voyez d'ailleurs arriver, dans certaines polices municipales, des directeurs soit de la police nationale soit de la gendarmerie, quand tombe la première part de retraite. On commence donc à voir une hiérarchisation. L'exemple des pompiers est tout à fait convaincant ; la hiérarchie y fonctionne très bien. Mais il est très difficile, en particulier dans les services avec deux policiers municipaux, d'avoir une hiérarchie prononcée. L'important est d'avoir des personnels extrêmement bien formés, car ils ne surveillent plus ...
... les dispositions du code général des collectivités territoriales définissant le pouvoir de police du maire. Il faudrait clarifier et synthétiser les textes. Par ailleurs, pour répondre plus directement à la question, je dirais que les conventions que j'ai mentionnées tout à l'heure devraient permettre de définir plus précisément les responsabilités du maire et celles des services de police ou de gendarmerie. Pour le reste, nous avons déposé une proposition de loi. Le contenu de celle-ci est certes un peu frustrant, dans la mesure où une grande partie des problèmes à résoudre relève du pouvoir réglementaire, et c'est pourquoi nous poursuivons la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intéressés.
... Ainsi, tout semble avoir été dit. Pour autant, il existe, sur le terrain, une grande diversité des pratiques, la physionomie de chaque police municipale dépendant des décisions prises par le maire. Quant aux compétences, elles paraissent beaucoup plus floues. Des dérives sont apparues, découlant sans doute d’un désengagement des forces régaliennes. Les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, comme le nombre de leurs implantations, ont effectivement diminué ces dernières années. Selon le rapport de la Cour des comptes, pour la période triennale d’application du principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit de 2008 à 2011, les effectifs de la gendarmerie ont été amputés de 3 717 personnes sur un total de 101 136, et ceux de la police ont perdu 1...
