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Interventions sur "indépendance" de François Pillet


2 interventions trouvées.

...publication de toutes les décisions de justice poussera les juges, sous la pression des parties, à motiver plus précisément leurs décisions, ce qui leur prendra beaucoup plus de temps. Enfin, ne négligeons pas l'image que l'institution judiciaire donne d'elle-même. Vous n'avez pas entendu dire au cours de votre mission que le constituant ou le législateur que nous sommes avait été oublieux de l'indépendance de la justice, ce dont je me réjouis. Nous ne sommes toutefois pas les seuls à la protéger, et il est important que les juges eux-mêmes veillent à l'image de leur propre indépendance. Or des dérives récentes ont été observées : il n'est pas sain que des magistrats participent à des manifestations à la suite de faits divers non encore élucidés, ni que des magistrats honoraires - ce qui ne les exon...

A vous entendre, la décoration serait incompatible avec l'indépendance, voire un symptôme de la dépendance. Mais l'indépendance n'est que le moyen d'assurer l'impartialité, notion qui émerge dans la jurisprudence, notamment celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Je puis vous dire, pour avoir longuement côtoyé les magistrats, que j'ai connu des procureurs menant des enquêtes impartiales et des juges du siège affichant d'une manière choquante leur idéologi...