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Interventions sur "intercommunalité" de François Pillet
3 interventions trouvées.
...lent rapport, sérieux et pragmatique, qui se garde bien de laisser entrevoir à nos concitoyens que des ingénieurs autoproclamés ou des experts de comptoir auraient trouvé la solution pour assurer leur sécurité. Dotons-nous des moyens les plus larges, sans faire croire que le risque zéro serait possible. Les oppositions manifestées à la proposition des rapporteurs de transférer au président de l'intercommunalité les moyens effectifs pour exercer la compétence transport quand l'intercommunalité dispose de cette compétence procèdent d'une confusion entre les pouvoirs du maire, de la police nationale et d'un organisme fédérateur comme l'intercommunalité. René Vandierendonck et moi-même avions relevé, dans notre rapport d'information sur les polices municipales, l'incongruité de la superposition des pouvoirs...
...ions entre les parties, qui protègeront mieux les locataires que ne le fait le projet de loi. Deuxième point : le PLU. La question n'est pas mure. Le rapport sur les outils fonciers que nous venons de publier avec le rapporteur, a bien tenu compte de la volonté des maires, ruraux en particulier. Nous avons pensé qu'il fallait leur laisser l'initiative de décider eux-mêmes de la compétence dans l'intercommunalité. Je pense que la commission des affaires économiques a trouvé un système qui améliore le texte de l'Assemblée nationale mais je crains que cela ne suffise pas. Il faut laisser du temps à l'intercommunalité qui s'est déjà bien ancrée dans le paysage. Actuellement, les périmètres des intercommunalités bougent encore. Si l'on va trop vite, on va créer des phénomènes de réaction. Je crois donc que l'...
Des candidats pourront accepter d'avoir des fléchages tout en anticipant leur démission - même si ce sera à la marge. Il faut aussi songer que la préparation d'une loi sur le cumul des mandats nous imposera de débattre aussi des mandats non parlementaires : certains sont maires, et conseiller général ou régional, et président d'agglomération, et président d'intercommunalité, et président d'un syndicat, d'un hôpital local... Nous devrons tout mettre sur la table. A cet égard, le fléchage risque de poser un problème de cumul dès le lendemain des élections municipales.
