Interventions sur "passeport" de François Pillet

Si je vous posais la question que j'avais préparée, vous me répondriez, je le crains, ne pouvoir y répondre en raison de la procédure pénale en cours. J'aurais voulu savoir quelles raisons vous avaient poussé à solliciter quatre passeports en même temps ou les raisons pour lesquelles on vous les a attribués. Je vais néanmoins m'extraire totalement du cas Benalla et vous poser plutôt la question suivante : est-il habituel, pour des personnes remplissant les missions que vous nous avez dit remplir, d'avoir quatre passeports en même temps ? À quoi cela sert-il ?

..., en 2009, 13 900 fraudes documentaires et à l’identité. Ces chiffres sont d’ailleurs confortés par la Direction des affaires criminelles et des grâces qui recensait, en 2009, 11 621 condamnations pour les infractions correspondant à la fraude documentaire à l’identité et au délit de recel qui peut y être associé. S’il existait, en 2009, environ 45 millions de cartes d’identité et 15 millions de passeports en circulation, ce sont 351 000 cartes d’identité qui ont été déclarées perdues ou volées et pratiquement 89 000 passeports. Même en l’absence de statistiques précises, nécessaires pour mener une étude très affinée de la fraude à l’identité, nul ne saurait contester le bien-fondé de l’initiative prise par Jean-René Lecerf et Michel Houel. Les conséquences de ces infractions sont incontestablem...

... et la fraude documentaire, Jean-René Lecerf avait observé la défaillance de certains maillons de la chaîne de l’identité profitant à la fraude documentaire. Ce constat impose donc de passer à un niveau supérieur de sécurisation de l’identité par l’utilisation des technologies biométriques et la constitution d’un fichier central. L’utilisation de la biométrie déjà mise en œuvre dans le cadre du passeport ne pose pas de difficultés particulières ni sur le plan éthique ni sur le plan juridique. Pour s’assurer de l’identité d’une personne, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, considère d’ailleurs comme légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique dès lors que les données de ce type sont conservées sur un support dont la personne a l’usage exclus...

Il n’y a aucune difficulté sur ce point. Cet amendement de coordination vise à donner accès aux services de lutte contre le terrorisme au fichier commun des cartes nationales d’identité et des passeports. Actuellement, ces services ont accès à chacun des deux fichiers séparés de gestion des cartes nationales d’identité et des passeports sans pouvoir utiliser les empreintes digitales. Or, précisément, le système que vous avez accepté en adoptant le texte de la commission est conforme à cette situation. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.