Interventions sur "policiers municipaux" de François Pillet

... vivre ensemble ». Il s’agit donc de régler des conflits sociaux par la médiation, la persuasion, la dissuasion, en s’appuyant sur le sens civique des citoyens, une pratique qui domine encore dans de nombreuses communes, en particulier les plus petites. Les gardes champêtres, dont les effectifs ont connu une érosion massive depuis un siècle, exercent des compétences souvent proches de celles des policiers municipaux, bien que davantage orientées vers les problèmes ruraux. Il est à souligner que le rôle qu’ils jouent dans le domaine environnemental – protection du patrimoine naturel, police de l’eau, des réserves naturelles et réglementation de l’accès à la nature – ira croissant. Si l’activité traditionnelle de la police municipale est ainsi à dominante préventive, les règles du « bien vivre ensemble » impl...

...ure identification de la police municipale, car nous avons posé la question d'un uniforme spécifique permettant de distinguer immédiatement ces agents de la police nationale. Mais cette solution soulèvera trop de réactions pour avoir un avenir. Par ailleurs, nous préconisons des mesures simples pour répondre à la crise de croissance des effectifs. Il ne s'agit pas de donner plus de pouvoirs aux policiers municipaux mais de leur permettre d'exercer pleinement ceux dont ils disposent. Nous avons constaté qu'il était très difficile pour la police municipale de verbaliser en cas d'infraction à un arrêté de police du maire lorsqu'il n'est pas possible d'infliger une amende forfaitaire. L'agent de police municipale doit alors dresser un vrai procès-verbal. Je pense notamment aux arrêtés du maire pénalisant le cit...

Cette approche est personnelle mais novatrice et un peu bouleversante. Pour y répondre, je retracerai schématiquement l'évolution. Il y a vingt ans, à la sortie des écoles maternelles, il y avait des gendarmes. Peu de temps après, il y a eu des policiers municipaux, puis des ASVP, et maintenant il y a des « papis et mamies trafic ». Du moment que l'on estime qu'il faut réorganiser tout cela, il faut d'abord une formation précise, qui exclut à mon sens l'embauche d'un employé de voirie simplement parce qu'il ne doit pas passer par le centre de gestion et qu'il n'a pas le concours à passer. Il faut exclure ce raisonnement. Ensuite, tout est question d'organis...

...ger sur l’équilibre général des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. C’est pourquoi mon collègue René Vandierendonck et moi-même avons été missionnés par la commission des lois pour dresser un état des lieux des polices municipales et de leur cadre juridique, ce qui nous a conduits à émettre un certain nombre de propositions susceptibles de résoudre la crise que traversent nos policiers municipaux. D’emblée, je tiens à souligner que René Vandierendonck et moi avons été en accord complet sur les méthodes, le constat et les objectifs. Si le rapport d’information que nous avons rédigé jouit d’une fiabilité certaine, c’est avant tout grâce à la méthode employée : nous nous sommes en effet attachés à donner la parole, en premier lieu, à tous les maires concernés. Il existe non pas une police,...