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L’article 54 bis a pour objet la question de la rémunération des dirigeants d’entreprise. La commission des lois, souhaitant parvenir à un consensus en réunissant les différentes propositions ayant été faites en ce domaine, a proposé une certaine architecture, mais je n’ai pas rencontré, sur ce point, un très grand succès... C’est pourquoi, avec une évidente humilité, nous avons remis l’ouvrage sur le métier ! Par conséquent, outre des précisions rédactio...
...r en quoi nos propositions constituent une amélioration de la démocratie actionnariale et un progrès. Nous sommes peut-être sur le chemin d’un compromis, et je note qu’un progrès essentiel a déjà été accompli : la création d’une « équation », comme je l’appelle, qui est antérieure au recrutement du dirigeant et nécessaire à toute société pour guider les décisions sur les différentes techniques de rémunération qui seront proposées. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, notre porte n’est pas fermée. Cela dit, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.