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Interventions sur "seuils" de François Pillet
2 interventions trouvées.
De nombreux amendements traitent des seuils en-dessous desquels il n'est pas possible de recourir à un marché de partenariat. Ces seuils sont définis par voie réglementaire à 2 millions d'euros pour les biens immatériels, 5 millions pour les infrastructures et 10 millions pour les autres marchés. Plusieurs amendements proposent soit de supprimer ces seuils, soit de les inscrire dans la loi en remontant leur montant, ce qui aurait pour effe...
Très bien. Nous insisterons pour que le Gouvernement s'engage à relever les seuils.
