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Interventions sur "téléphonique" de François Pillet
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui n’a jamais été importuné ou ne s’est senti agressé par l’appel téléphonique intempestif d’un démarcheur, ressenti comme une intrusion dans sa vie privée ? Ces immixtions dans notre quotidien se sont diversifiées et multipliées à la faveur de l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et de consommation et de la création de nouveaux modes de communication. Dans le même temps, le législateur est intervenu régulièrement pour encadrer ces nouvelles pratiques e...
...rmer les relations directes entre l’opérateur et le client dans un cadre trop rigide. La commission a émis un avis favorable. Je profite de la discussion de cet amendement pour confirmer, cela figurera au Journal officiel, que les sondages de nature politique ne sont évidemment pas concernés par la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Seuls les sondages portant sur la qualité d’une lessive, par exemple, entreront dans le champ d’application de la loi. Par ailleurs, le phoning, qui a déjà été encadré par le « paquet électoral », ne sera également pas touché.
