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Interventions sur "couple" de François Rebsamen


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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus, après huit jours de débats et plus de soixante heures d’échanges, au terme de l’examen de ce projet de loi, qui doit ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Je reconnais avoir ressenti par moments une certaine lassitude…

À vous écouter, ce projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe serait inutile et il n’y aurait donc pas lieu de légiférer. Vous ne serez pas surpris que nous ne partagions pas votre point de vue. Quelle est la portée du texte qu’après l’Assemblée nationale notre Haute Assemblée examine aujourd’hui ? Il s’agit tout simplement, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, de se conformer aux valeurs qui fondent notre République : la liberté, ...

...eurs, à commencer par Mme la garde des sceaux, l’ont fort bien dit –, qu’il s’agisse de l’âge, du consentement, des prohibitions. Les modalités demeurent les mêmes : état civil, célébrations en mairie ; les obligations également – en tant que maires nous les connaissons tous – : les époux se doivent mutuellement respect, secours, fidélité et assistance. Enfin, le droit à l’adoption est ouvert aux couples homosexuels, dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne dénaturera pas l’institution républicaine et ne bouleversera pas l’ordre social, car rien, absolument rien, ne sera retiré aux couples hétérosexuels ! De nombreux pays, des Pays-Bas au Danemark et jusqu’à l’Uruguay, ont ouvert le mariage, avec quelques diff...

Je veux les saluer et, en disant cela, je pense également au sénateur de Mayotte qui a tenu, hier soir, dans cet hémicycle, des propos fort courageux. Souvenez-vous donc de ces combats passés et retrouvez le sens de l’égalité, mes chers collègues ! L’institution du mariage n’appartient pas à une catégorie de citoyens. Cette institution est républicaine, elle doit être ouverte à tous les couples, selon les mêmes conditions. Cette institution est laïque et n’est attachée à aucune religion. Ceux qui ne voudront pas se marier dans les mairies, comme je viens de l’entendre, peuvent ne pas le faire et aller à l’église, puisque je pense que c’est à cela qu’il était fait allusion. § Chacun a le droit de faire ce qu’il veut, mais, quand on ne se marie pas à la mairie, on n’est pas marié au reg...

... aux évolutions de la société et à la réalité de la diversité, non pas de la famille, mais des familles françaises d’aujourd’hui. J’ai cru comprendre que vous aimiez beaucoup les sondages lorsque vous étiez au pouvoir, mes chers collègues, et je vais donc me référer à celui qui est paru dans la presse : il nous apprend que les Français sont majoritairement favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Après les vingt-quatre séances, les dix jours, les 110 heures de débats à l’Assemblée, et les 5 000 amendements examinés, tout ou presque a été dit sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Au Sénat, notre rapporteur a mené plus de cinquante auditions et tenu des dizaines de réunions. Le débat a donc été mené dans le plus grand respect des opinions des uns et des autres. Je parle évidemment des arguments de bonne foi, et non des débordements verbaux et caricaturaux que l’on peut entendre à l’extérieur de cette enceinte.