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Ne risque-t-on pas de voir des collectivités réduire le nombre de leurs adjoints afin de pouvoir leur faire bénéficier d'indemnités supérieures ?
… car il prévoyait la nomination des adjoints après avis des commissions compétentes. La divergence qui vient d’être exprimée entre les différents points de vue met l’accent sur la philosophie qui sous-tend ce projet de loi. Que feront les adjoints ?
C’est écrit dans le texte. Deuxièmement, ils suppléeront le Défenseur des droits pour la présidence de chacun des collèges en leur qualité de vice-président. Il me paraît normal que le Défenseur des droits puisse proposer - et non désigner directement, cette responsabilité incombant au Premier ministre -, les adjoints auxquels il donnera une délégation et qui pourront le suppléer. Je ne vois donc pas en quoi le Parlement devrait intervenir dans ces désignations. À l’inverse, il faut conserver l’avis des commissions compétentes pour la nomination la plus importante, celle du Défenseur des droits, car l’autorité qu’il retirera de son passage devant les commissions doit être préservée. Par conséquent, il est h...
Confessant qu'il avait été initialement défavorable aux lois sur la parité avant de changer d'avis en raison de la compétence des femmes élues grâce aux dispositifs instaurés, M. François Zocchetto a estimé qu'il était souhaitable néanmoins de maintenir une absence de contrainte paritaire pour l'élection d'un seul adjoint au maire, car cette souplesse était nécessaire. Il s'est interrogé sur la possibilité d'appliquer aux communes de 2.500 habitants et plus le mode de scrutin des communes de 3.500 habitants et plus aux élections municipales. Déplorant le faible nombre de femmes siégeant dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et au sein de leurs exécutifs, il a regretté q...
s'est interrogé sur la fréquence des élections partielles pour désigner plusieurs adjoints.