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Interventions sur "assises" de François Zocchetto
3 interventions trouvées.
En a-t-on mesuré les conséquences ? Quelques questions : les citoyens assesseurs pourront-ils être récusés comme les autres devant les cours d'assises ? Retenir comme critère la nature du délit, et non le quantum de la peine, est-il valable ? Je crains qu'une question prioritaire de constitutionnalité ne mette en question cette architecture...
Qu'en est-il du nombre de jurés en cour d'assises ?
J'ai apprécié le rapport de Mme Des Esgaulx, qui s'est posé beaucoup de questions. Sa conclusion est toutefois en demi-teinte... La principale dérogation au principe de publicité concerne les mineurs. La proposition de loi n'est pas neutre : 98% des jeunes qui ont commis un crime entre 16 et 18 ans sont majeurs lors de leur comparution devant la cour d'assises - l'an dernier, ils étaient 233. Il faut en rester au principe selon lequel l'âge s'apprécie au moment des faits, sauf à abaisser de fait l'âge de la majorité ! La minorité est un tout. La publicité des débats complique la réinsertion et le développement des jeunes mis en cause, qui n'est pas achevé à 19 ou 20 ans. Laisser chaque cour d'assises libre d'apprécier l'opportunité du huis clos entra...
