Interventions sur "bouclier" de François Zocchetto

...e « petite loi de finances », par opposition à une « grande loi de finances » une fois par an ! Dans ce contexte, le Gouvernement s’est attelé à une réforme qui n’est pas simple. L’impôt de solidarité sur la fortune cristallise des réactions le plus souvent excessives et irrationnelles. Le dispositif est économiquement peu opérationnel. Considérons la réalité de l’ISF : du fait de l’existence du bouclier fiscal, c’est aujourd'hui un impôt injuste ! Le Gouvernement a donc mis en avant deux idées pour le réformer. Premièrement, le patrimoine ne doit plus être le simple reliquat d’une richesse non employée ; il doit devenir un levier de croissance et favoriser le retour à des finances publiques plus saines. Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif et soutenir le Gouvernement sur ce point. No...

... groupes de notre assemblée… Troisièmement, nous voulons la justice fiscale. Forts de ces trois exigences, nous avons déposé un certain nombre d’amendements. Ainsi, notre collègue Jean Arthuis, qui préside la commission des finances, défendra une nouvelle approche du fameux triptyque, auquel M. le rapporteur général est, j’en suis certain, également très attaché. Nous prônons la suppression du bouclier fiscal – d’ailleurs, vous la proposez –, mais aussi celle de cet impôt stupide et aujourd'hui injuste qu’est l’ISF, …