Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contrefaçon" de François Zocchetto
4 interventions trouvées.
Je salue le travail accompli par nos deux collègues sur une matière aussi délicate. Le droit de la contrefaçon est rempli de chausse-trappes : les délais de prescription et les procédures varient selon qu'il s'agit de propriété littéraire et artistique, ou de propriété industrielle. Les professionnels du droit peinent à s'y retrouver et la matière est peu pratiquée. C'est d'autant plus dommageable que la contrefaçon est souvent le point d'entrée des réseaux mafieux. Cette économie parallèle dégage des rev...
N'oublions pas que tout ou presque donne lieu à contrefaçon : les voitures, mais aussi les pièces détachées. J'ai eu connaissance d'un dossier de trafics de médicaments pour animaux à l'échelle planétaire devant lequel le tribunal correctionnel était bien démuni...
s'est demandé si les armes en vente n'étaient pas toutes des contrefaçons.
s'est demandé, d'une part, si la spécialisation des juridictions dans le domaine de la propriété intellectuelle n'était pas déjà mise en oeuvre, d'autre part, si le durcissement des sanctions pénales contre la contrefaçon intervenu récemment à la faveur de plusieurs textes législatifs s'était révélé efficace.
