Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "demandeur" de François Zocchetto
2 interventions trouvées.
A propos du Bangladesh, vous avez fait allusion à vos divergences avec la CNDA. Certains demandeurs présentent leur requête jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme. Existe-t-il avec cette Cour, des contentieux susceptibles de modifier la politique d'asile de la France ?
... l’asile. En effet, la loi de 2007 attribuait la compétence relative à ces recours aux tribunaux administratifs, mais leur expertise est naturellement moins assurée dans ce domaine que celle de la CNDA, qui est une juridiction spécialisée. Par conséquent, selon moi, cette réforme introduit une simplification et une rationalisation nécessaires. Elle constitue une avancée en faveur des droits des demandeurs d’asile, puisque ces derniers verront leurs recours examinés par des magistrats spécialisés. Dans la même optique, je tiens à saluer l’adoption en commission d’un amendement tendant à allonger le délai de recours pour le porter de quarante-huit à soixante-douze heures. Cela répond, me semble-t-il, à une critique récurrente des associations d’aide aux demandeurs d’asile. Permettez-moi également ...
